La mise en place du MEV-Web, ou Module d’Enregistrement des Ventes en ligne, marque une transformation majeure pour les entreprises de restauration au Québec.
Dès le 31 mai 2025, tous les restaurateurs devront s’être conformés à cette nouvelle exigence légale imposée par Revenu Québec. Cette évolution vise autant à renforcer la conformité fiscale qu’à faciliter la gestion des ventes grâce à une solution 100 % numérique.
MEV-Web : en quoi ça consiste ?
Le MEV-WEB remplace le dispositif physique autrefois requis par le système MEV traditionnel. Désormais, tout se passe en ligne : les ventes sont enregistrées, sécurisées et transmises automatiquement aux autorités fiscales. Les avantages sont nombreux :
- Plus besoin de matériel spécifique sur chaque caisse
- Processus de facturation simplifié
- Moins d’erreurs grâce à l’automatisation
- Conformité assurée avec la Loi sur les impôts du Québec
- Données accessibles en temps réel
Ce que dit la loi
Depuis 2015, les établissements de restauration doivent fournir une facture à leurs clients et en transmettre une copie à Revenu Québec. Le MEV-Web poursuit cette logique, en modernisant les outils mis à disposition. L’obligation s’applique à :
- Tous les restaurants
- Les services de repas sur place
- Les bars et food trucks
- Les services de traiteur
En cas de non-conformité, les sanctions peuvent atteindre 2 000 $ par infraction, et 100 $ par facture non réglementaire.
Comment préparer votre entreprise à l’intégration ?
Conditions techniques requises
Avant d’activer votre MEV-WEB, assurez-vous de disposer des éléments suivants :
- Une connexion Internet stable
- Un terminal de paiement compatible avec les solutions Clover
- Un système de point de vente (POS) certifié par Revenu Québec
- Un navigateur à jour (Chrome, Firefox, Safari ou Edge)
- Une autorisation officielle d’utiliser le MEV-WEB
Étapes pour une mise en service réussie
1. Obtenir l’autorisation auprès de Revenu Québec
Rendez-vous sur Mon dossier pour les entreprises, remplissez le formulaire prévu à cet effet et attendez la validation (délai moyen de 5 jours ouvrables).
2. Créer votre compte administrateur
Inscrivez-vous via le portail de votre fournisseur de solutions de paiement avec votre NEQ. Une fois le compte validé, configurez la sécurité d’accès.
3. Paramétrer votre environnement MEV-Web
Ajoutez les informations liées à votre établissement, vos taux de taxes (TPS et TVQ), et vos catégories de produits.
4. Intégrer votre système POS
Assurez-vous que votre POS est bien compatible, suivez les étapes d’intégration fournies et effectuez les tests requis par Revenu Québec.
5. Réaliser les tests de conformité
Avant le lancement officiel, effectuez une vente test, vérifiez les éléments requis sur la facture et la bonne transmission des données. Testez aussi les annulations et corrections.
Que doit inclure chaque facture ?
Chaque facture générée via le MEV-WEB doit contenir les éléments suivants :
- Nom et adresse de l’établissement
- Numéro et heure de la transaction
- Numéros TPS/TVQ
- Détail des produits vendus
- Montant total et taxes
- Numéro de la transaction MEV-Web
- Code QR de validation
Des fonctionnalités conçues pour vous simplifier la vie
Gestion fiscale facilitée
Le MEV-Web permet une génération automatique des rapports fiscaux, une gestion des taxes conforme aux règles en vigueur, et un archivage sécurisé sur 7 ans.
Analyse des ventes en temps réel
Suivez vos performances avec des rapports détaillés, des tableaux de bord dynamiques, et des statistiques par produit ou par période.
Fidélisation client intégrée
Créez des cartes numériques, offrez des récompenses personnalisées, et mettez en place des promotions tout en restant conforme aux exigences fiscales.
Sécurité et conformité garanties
Toutes les données sont cryptées, hébergées au Canada, et protégées par des audits réguliers. Le MEV-Web respecte l’ensemble des normes fiscales du Québec.
Transition depuis l’ancien système MEV
Vous utilisez encore un ancien module MEV ? Voici comment faire le passage :
- Informez Revenu Québec de votre volonté de migrer
- Obtenez l’autorisation officielle pour le MEV-WEB
- Installez la nouvelle solution en parallèle
- Effectuez les tests de conformité
- Abandonnez l’ancien module une fois la transition validée
Pensez à conserver l’appareil et ses données pour la période requise par la loi. Il est recommandé de transférer les données historiques vers votre nouveau système dès que possible.
Besoin d’accompagnement ?
Nos experts en POS Clover sont là pour vous guider à chaque étape. Du choix de la solution à l’intégration complète, nous vous accompagnons avec un support technique bilingue et une parfaite connaissance de la réglementation québécoise.
